jeudi 6 octobre 2022

Conditionner les aides publiques aux entreprises à un strict respect de critères sociaux et environnementaux

Nos engagements pour 2022

de PS
2 mins lecture

Nous conditionnerons toutes les aides publiques à un engagement formel de respecter des critères sociaux et environnementaux (qualités des emplois créés, conditions de travail, dialogue social, égalité salariale femme-homme, écarts de rémunération, respect de l’environnement, etc.).

Toute entreprise qui violerait cet engagement devra rembourser les sommes perçues à l’État ou aux collectivités territoriales concernées.

Des garanties de remboursement pourront être exigées au moment de l’attribution des aides.

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