dimanche 28 mai 2023

Conditionner les aides publiques aux entreprises à un strict respect de critères sociaux et environnementaux

Nos engagements pour 2022

de PS
2 mins lecture

Nous conditionnerons toutes les aides publiques à un engagement formel de respecter des critères sociaux et environnementaux (qualités des emplois créés, conditions de travail, dialogue social, égalité salariale femme-homme, écarts de rémunération, respect de l’environnement, etc.).

Toute entreprise qui violerait cet engagement devra rembourser les sommes perçues à l’État ou aux collectivités territoriales concernées.

Des garanties de remboursement pourront être exigées au moment de l’attribution des aides.

You may also like

Laissez un Commentaire

Parti Socialiste - Saint-Malo / Dinard
Section de Saint-Malo / Dinard
Parti Socialiste
Fédération d’Ille et Vilaine
Secrétaire de Section : Pierre SITE
Trésorier : Christian BAILLEUL

Inscription à la Lettre d'Information - section PS Saint-Malo / Dinard

    Nous suivre

    © 2022 Section de Saint-Malo / Dinard du PARTI SOCIALISTE

    Ce site utilise des cookies pour faciliter votre navigation. Nous supposons que vous êtes d'accord, mais vous avez la possibilité de refuser. J'accepte En savoir plus