Nous conditionnerons toutes les aides publiques à un engagement formel de respecter des critères sociaux et environnementaux (qualités des emplois créés, conditions de travail, dialogue social, égalité salariale femme-homme, écarts de rémunération, respect de l’environnement, etc.).

Toute entreprise qui violerait cet engagement devra rembourser les sommes perçues à l’État ou aux collectivités territoriales concernées.

Des garanties de remboursement pourront être exigées au moment de l’attribution des aides.