jeudi 6 octobre 2022

Donner aux travailleurs des plateformes les droits des salariés

Nos engagements pour 2022

de PS
2 mins lecture

Nous mettrons fin à la situation faite aux travailleurs des plateformes numériques, comme par exemple les livreurs, d’être des travailleurs indépendants alors qu’ils n’ont aucune maîtrise de leurs conditions de travail et de rémunération.

La loi établira en leur faveur une présomption de salariat afin qu’ils accèdent à l’ensemble des droits des salariés (SMIC, protection sociale, etc.).

La charge de la preuve sera inversée et incombera aux dirigeants des plateformes. La transparence des algorithmes deviendra la règle, avec contrôles et sanctions en cas de manquement à la sécurité et la santé. Des droits relatifs aux décisions des algorithmes impactant les travailleurs seront instaurés, et notamment une réponse écrite sous une semaine à toute demande de justification.

L’obligation de déclaration des travailleurs s’imposera à toutes les plateformes, y compris à celles non localisées sur notre sol.

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