Les autorités locales (conseil départemental et inspection académique, en lien avec les communes) devront adopter dans chaque département un « plan mixité » permettant de mettre fin aux collèges-ghettos.

Elles auront la responsabilité, en concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative (enseignants, parents, associations), de définir les mesures les plus adaptées à leur territoire (modification de la carte scolaire, secteurs multi-collèges, etc.).

L’enseignement privé sous contrat sera associé au plan mixité.