jeudi 6 octobre 2022

Un président qui garantit mieux l’essentiel en se mêlant moins de tout

Nos engagements pour 2022

de PS
2 mins lecture

La concentration de l’ensemble des pouvoirs entre les mains du président de la République assèche la démocratie.

Il faut revenir à la conception originelle de la Ve République, d’un président garant de l’essentiel et qui ne se mêle pas de tout. Le Parlement sera plus représentatif, avec un mode de scrutin mixte (proche du système allemand) élisant une partie des députés à la proportionnelle, et plus légitime en raison de son élection se déroulant avant la présidentielle.

Le Parlement jouera pleinement son rôle de législateur : maîtrise de son ordre du jour, suppression ou réduction des limites à son pouvoir d’amendement, notamment en matière financière, et abrogation du vote bloqué.

Le recours aux ordonnances sera strictement limité et le gouvernement ne pourra plus engager sa responsabilité pour forcer l’adoption d’un texte (article 49.3), excepté pour les lois budgétaires.

Le rôle de l’opposition sera renforcé, les commissions d’enquête joueront pleinement leur rôle et auront plus de pouvoirs, et les pouvoirs de contrôle et d’évaluation du gouvernement par le Parlement seront accrus.

Le Premier ministre sera le véritable chef de la majorité. La quasi-totalité des pouvoirs de nomination lui seront transférés, ainsi qu’au gouvernement, sous le contrôle du Parlement.

L’article 16 de la Constitution donnant des pouvoirs d’exception au président sera remplacé par un article sur les conditions de mise en œuvre et de contrôle démocratique de l’état d’urgence.

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